Politique de confidentialité
La Global vous accorde la plus grande estime et s'engage à assurer la protection, la confidentialité, la précision et la sécurité des renseignements personnels vous concernant que nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons tout au long du processus par lequel nous mettons à votre disposition des produits et services de qualité supérieure. Cette politique de protection des renseignements personnels énonce la responsabilité de Global (« nous », « notre/nos », « nous-mêmes ») et vos droits en votre qualité de candidat, client, ancien client ou demandeur (« vous » ou « votre/vos ») en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels.
- Qu'entendons-nous par « renseignements personnels » ?
Les « renseignements personnels » sont les informations menant à l'identification d'un client particulier. Cependant, le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un salarié de quelque organisme ou société que ce soit ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
- Quels renseignements avons-nous la responsabilité de protéger ?
Global est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou en sa détention, y compris les renseignements personnels confiés à des tiers , ou reçus de tiers aux fins de traitement ou à d'autres fins auxquelles vous avez consenti dans le cadre de nos activités commerciales ou pour tout autre objet auquel vous avez consenti . Global est responsable du recueil, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels.
- Pourquoi recueillons -nous ces renseignements ?
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour mettre à votre disposition les produits et services de Global . En particulier, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour:
- vérifier votre identité;
- déterminer votre admissibilité à des produits ou services de Global et à des produits qui peuvent vous intéresser et qui sont offerts par des entreprises avec lesquelles nous avons conclu une alliance stratégique et, le cas échéant, vous offrir ces produits et services; et analyser la pertinence à votre cas de ces produits et services;
- mettre à votre disposition des services continus, établir et maintenir des communications, et répondre à vos demandes d'information : définir les prix, les frais et les primes ; enquêter sur les plaintes et les régler; et prévenir et détecter les fraudes;
- recueillir des données statistiques, effectuer des études de marché et produire les rapports requis par les organismes de réglementation : enquêter sur des transactions ou des types de transactions dans le but de détecter les activités non autorisées ou illégales ; et vérifier la conformité à nos exigences légales et réglementaires.
Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans le cadre des « fins identifiées » plus haut . Si vos renseignements personnels ne sont pas requis pour l'une ou l'autre des fins identifiées, nous ne les utiliserons ni ne les dévoilerons sans avoir au préalable obtenu votre consentement additionnel.
- Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
La manière de recueillir, d'utiliser et de communiquer des renseignements personnels à votre sujet dépend de la façon dont vous faites affaire avec nous. Ainsi, nous pouvons obtenir de l'information des sources suivantes:
- de vous-même, lorsque vous remplissez une demande de produit ou d'autres formulaires par écrit ou par courrier électronique, ou lorsque vous faites remplir des formulaires par téléphone ou lors d'une rencontre en personne. Ces formulaires sont susceptibles de mettre à notre disposition vos nom, adresse, numéro de téléphone, courrier électronique, ainsi que vos info rmations financières et bancaires;
- de par vos transactions avec nous (ex. : historique des transactions et correspondance); de différents organismes, notamment les gouvernements (ex. : vos antécédents de sinistres);
- ou des agences de renseignements sur la consommation (ex. : vos antécédents de crédit).
- Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2004
En nous fournissant des renseignements personnels, directement ou par l'entremise des sources susmentionnées, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser ou communiquer ces renseignements, aux fins identifiées, entre les sociétés de Global , avec les sources susmentionnées ou avec des tiers. Vous reconnaissez également que Global a le droit de vérifier l'exactitude de ces renseignements personnels ou d'en obtenir d'autres aux mêmes fins identifiées auprès d'organismes gouvernementaux, de bureaux de crédit et d'autres organismes de recueil et de vérification de renseignements.
Nous ne pouvons recueillir, utiliser ou communiquer de renseignements personnels vous concernant sans avoir au préalable obtenu votre consentement, sauf dans des circonstances particulières où la loi l'autorise, telles les enquêtes sur la fraude ou les enquêtes policières. Lorsqu'il s'agit de renseignements personnels de nature sensible, tels que les renseignements sur la santé, nous devons également obtenir votre consentement préalable, verbal ou écrit, avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer ces renseignements personnels.
- De quelle manière nous accordez-vous votre consentement ?
L'un ou l'autre des faits suivants constitue un consentement de votre part à l'utilisation par Global de vos renseignements personnels actuellement en sa détention ou à leur recueil, utilisation et divulgations futurs aux fins identifiées:
- le fait d'avoir reçu la présente Politique de confidentialité, sauf si vous avisez Global, verbalement ou par écrit, que vous n'acceptez pas les dispositions de cette Politique et que vous souhaitez vous soustraire à celle-ci ou à certaines parties de celle-ci;
- le fait de fournir sans restriction des renseignements à Global, votre consentement donné expressément, verbalement ou par écrit, au cours du processus de la soumission et du traitement d'une demande;
- votre consentement donné par votre représentant autorisé (détenteur d'une procuration , tuteur légal );
- Dans certaines circonstances, votre consentement peut être implicite. Par exemple:
- lorsque vous obtenez des produits ou services pour votre famille ou pour des tiers, vous vous représentez comme ayant obtenu le consentement des personnes concernées au recueil, à l'utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels aux fins identifiées, même si ces personnes ne participent pas directement au processus de demande;
- ou si vous détenez déjà des produits et services auprès de nous et que vous demandez des modifications à ceux-ci, on présume que votre consentement donné lors de l'achat des produits et services originaux demeure en vigueur.
- Comment pouvez-vous vous retirer ?
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, en nous donnant un préavis raisonnable, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par un contrat . Ce faisant, veuillez noter, toutefois, que le fait de vous retirer peut modifier notre capacité à vous offrir les produits et services que vous souhaitez obtenir.
Pour vous retirer, vous devez communiquer avec notre directeur de la confidentialité à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessous. À moins qu'il ne soit autrement précisé par vous, nous avons votre consentement au recueil, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément aux fins identifiées dans la présente Politique de confidentialité.
- Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour vous fournir des produits et services et, par la suite, pendant une durée raisonnable au cas où nous aurions à respecter des obligations légales ou gouvernementales ou pour permettre aux parties d'épuiser les recours prévus par la loi . Global , par ailleurs, doit prévenir les accès non autorisés à vos renseignements personnels durant leur conservation et au moment de leur destruction.
- Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Pour les dossiers électroniques ou écrits, Global maintient des normes rigoureuses de sécurité afin de sauvegarder vos renseignements personnels contre les accès non autorisés, la divulgation ou les abus. De plus, lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, nous les détruisons en prenant autant de précautions que durant leur conservation.
Lorsqu'il nous arrive de transmettre des renseignements personnels à un tiers aux fins de traitement (ex.: impression de chèques, gestion de dossiers d'indemnisation ou de relevés de compte, traitement des données), nous veillons à ce que les personnes ou organismes offrant des produits ou services pour notre compte protègent la confidentialité des renseignements personnels de nos clients par l'adoption de mesures comparables à nos pratiques internes, ou selon les dispositions de la loi.
- Comment accéder à vos renseignements personnels ?
Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels vous concernant et que nous détenons ou dont nous avons la garde. Vous avez aussi le droit de savoir quelles sont les tierces personnes auxquelles Global a communiqué vos renseignements personnels.
Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez présenter une demande écrite au directeur de la confidentialité de Global . La demande doit préciser autant que possible les renseignements personnels que vous recherchez. Nous tenterons de répondre à ces demandes dans les plus brefs délais et vous aviserons si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons y donner suite immédiatement. Global pourra exiger des frais raisonnables pour la reproduction, la transcription ou la transmission des renseignements extraits de votre dossier, après vous avoir avisé du coût approximatif .
Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous vous fournissons la liste des organismes auxquels nous avons divulgué le moindre renseignement à votre sujet. Dans le cas où il nous est impossible de vous communiquer une liste précise sur les organismes auxquels nous avons effectivement divulgué vos renseignements personnels, Global devra vous fournir la liste des organismes auxquels nous aurions pu divulguer vos renseignements .
Global se réserve le droit de refuser votre demande d'accès à vos renseignements personnels dans les cas suivants:
- les renseignements sont protégés par le secret professionnel liant l'avocat à son client;
- la communication révélerait des renseignements commerciaux confidentiels;
- la communication risquerait vraisemblablement de nuire à la vie ou à la sécurité d'un autre individu;
- les renseignements ont été recueillis aux fins de la détection d'une fraude ou de sa prévention;
- les renseignements ont été fournis uniquement à l'occasion d'un règlement officiel de différends;
- ou cette communication révélerait vraisemblablement un renseignement personnel sur un tiers.
- La mise à jour de vos renseignements personnels est une priorité
Global s'efforce d'assurer que les renseignements personnels qu'elle détient à votre sujet sont exacts et actualisés dans la mesure nécessaire pour l'utilisation aux fins identifiées. Si le moindre renseignement doit être modifié ou mis à jour à la suite d'un changement de votre situation, nous ferons de notre mieux pour mettre à jour nos dossiers.
Global doit modifier tout renseignement personnel qui est substantiellement inexact ou incomplet et, s'il y a lieu, tenter d'en aviser les tiers qui ont accès aux renseignements en question.
La version la plus récente de la présente Politique de confidentialité est affichée sur le site Web de Global à l'adresse www.Global financial.ca. Les questions au sujet de cette Politique peuvent être adressées au directeur de la confidentialité de Global au numéro de téléphone et aux adresses postale et électronique indiquées ci-dessous.
Si vous avez une plainte liée à la Politique de confidentialité ou aux procédures de Global, veuillez communiquer avec notre directeur de la confidentialité . Si la plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires afin de résoudre le problème, mesures qui peuvent comprendre la modification de notre politique ou de nos pratiques, si nécessaire.
Si nous ne pouvons résoudre la situation à votre satisfaction ou que vous avez d'autres préoccupations en ce qui concerne la Politique de confidentialité ou les pratiques de Global en la matière, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée (ou l'équivalent) de votre province ou, s'il y a lieu, avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le directeur de la confidentialité auprès de Global vous fournira sur demande les coordonnées de ces autorités.
Pour obtenir de plus amples renseignements, pour déposer une plainte ou pour demander votre retrait, veuillez écrire au directeur de la confidentialité de Global , Frank Gataveckas, à l'adresse ci-dessous.
Adresse :
800, chemin Arrow, Bureau 1100
Toronto, Ontario
M9M 2Z8
Tél : (416) 741-7377 ext. 3557
Télec: (416) 741-8987
Courrier: privacypolicy@globalfinancial.ca
Adresse du site web: www.globalfinancial.ca
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